Système de design GC Système de design GC Démarrer Aperçu des modèles de pagePage de base Aperçu des composantsAlerteAvisBarre de navigation latéraleBarre de navigation supérieureBascule de langueBoutonBoutons radioCarteCases à cocherChamp de dateChamp de saisieChemin de navigationConteneurDate de modificationDétailsEn-têteGrilleIcôneIndicateur d'étapeJeu de champsLienMasquage accessibleMenu thématiqueMessage d'erreurPaginationPied de pageRechercheRésumé des erreursSélectionSignatureTableauTéléverseur de fichiersTexteTitreZone de texte Aperçu des raccourcis CSS Réinitialisation des styles Mise en page réactiveÉtat Dimensionnement de la boîteDimensionnement du conteneurAffichageDébordementPositionVisibilité PoliceFamille de policeTaille de policeStyle de policeÉpaisseur de policeHauteur de ligneCouleur de lienTaille de lienDécoration de texte de lienStyle de listeAlignement de texteCouleur de texteDébordement de texteTransformation de texteSaut de mot MargeMarge intérieure Alignement de contenuAlignement des élémentsAlignement individuelÉlément flexibleDirection de l’élément flexibleÉlargissement de l’élément flexibleRétrécissement de l’élément flexibleHabillage de l’élément flexibleDégagementColonnes de grilleLignes de grilleJustification de contenuJustification des élémentsJustification individuelleOrdreAgencement de contenuAgencement des élémentsAgencement individuel Couleur de l'arrière-planCouleur de la bordureRayon de la bordureStyle de la bordureLargeur de la bordure Noms des icônesTaille de l'icôneImage CurseurÉvénements de pointeurTransition Aperçu des stylesUnités de styleCouleurEspacementTypographie Nous contacterS'impliquerTrouvez une démo Système de design GC : Entente sur les niveaux de service (1.1)
Le Service numérique canadien (SNC), d’Emploi et Développement social Canada, possède et exploite le service Système de design GC. Ce service permet aux ministères du gouvernement fédéral canadien de concevoir et de créer des expériences fiables, prévisibles et accessibles, sur le Web ou sous forme d’application.
L’équipe de Système de design GC fait référence à l’équipe du SNC qui administre Système de design GC.
Vous êtes client de Système de design GC si vous êtes :
- un ministère ou un organisme gouvernemental utilisant Système de design GC;
- un·e employé·e ou un fournisseur officiel actuel·le d’un ministère ou d’un organisme utilisant Système de design GC.
Cette entente couvre les responsabilités du SNC pour le Système de design GC. Exclusions :
- Les appareils tels que les ordinateurs ou les téléphones cellulaires.
- Les sites Web, services en ligne ou applications utilisant Système de design GC.
Responsabilités
Le Service numérique canadien (SNC) a les responsabilités suivantes :
- Héberger Système de design GC ainsi qu’offrir l’assistance qui s’y rapporte.
- Répondre aux demandes de soutien et aux questions durant les heures normales de travail (de 9 h à 17 h, heure de l’Est).
- Intervenir dans un délai d’un jour ouvrable en cas d’incident. Système de design GC respecte la directive sur la gestion de la sécurité du SCT et dispose d’un processus d’intervention en cas d’incident afin de résoudre rapidement les problèmes.
- De corriger les vulnérabilités de sécurité en temps et lieu, là où le SNC est responsable d’évaluer le niveau de menace d’une vulnérabilité de sécurité; Les vulnérabilités majeures sont corrigées le plus tôt possible et au plus tard une semaine après la découverte de la cause racine. Les délais de traitement peuvent être plus longs pour les aspects qui dépendent de code externe.
- GCDS Components v1.0.0 (
@gcds-core/components) a été conçu pour assurer la stabilité des API au sein de la série de versions 1.x, de sorte que les équipes peuvent adopter les composants de Système de design GC en sachant que les versions mineures et les correctifs chercheront à éviter les changements non rétrocompatibles. Les changements non rétrocompatibles ne devraient avoir lieu que dans le cadre de versions majeures, et non dans les mises à jour ou correctifs mineurs. Si vous utilisez actuellement @cdssnc/gcds-components, vous devrez migrer vos projets vers la nouvelle version pour continuer à recevoir des mises à jour et des améliorations. Suivez le guide de migration : Migration de @cdssnc/gcds-components vers @gcds-core/components.
- Rétablir le fonctionnement du système en cas d’interruption imprévue du service.
- Alerter la clientèle par le biais de notre site Web et de la liste de diffusion si Système de design GC est indisponible pour quelque raison que ce soit, et ce, dès que le SNC apprend la situation.
- Veiller à ce que le système fonctionne et à ce que le temps de chargement des pages soit inférieur à 10 secondes au Canada dans le cas d’une connexion Internet haute vitesse, à moins que le produit ne soit victime d’une attaque de déni de service ou qu’il y ait d’autres problèmes avec les fournisseurs d’infrastructure et de plateforme de Système de design GC.
- Partager les journaux de l’application avec le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) : Système de design GC respecte l’Orientation sur l’utilisation sécurisée des services commerciaux d’informatique en nuage : Avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécurité (AMOPS).
- Fournir l’infrastructure d’infonuagique du service Amazon Web Services (AWS) et appliquer les conditions de service AWS.
- Fournir le réseau de diffusion de contenu (RDC) d’Amazon CloudFront.
- Fournir le service Figma et appliquer les conditions de service Figma.
- Fournir le référentiel logiciel à code source ouvert npm.
Le SNC n’est pas responsable des problèmes ou des interruptions de service de l’infrastructure AWS, d’Amazon CloudFront, de Figma ou de npm pouvant avoir des conséquences sur le temps de fonctionnement et la disponibilité de Système de design GC.
Le SNC est tenu de transmettre à la clientèle toute information relative à une interruption du service AWS, Amazon CloudFront, Figma ou npm, et ce, par le biais du site Web et de la liste de diffusion de Système de design GC.
Garantie sur le temps de fonctionnement
La présente entente sur les niveaux de service (ENS) vise l’infrastructure utilisant la base de code et la base de données de Système de design GC.
Le SNC garantit que chaque année, Système de design GC fonctionnera 99 % du temps et ne sera pas immobilisé plus de 1 % du temps durant les heures normales d’ouverture.
Le SNC s’engage à maintenir un taux de disponibilité de 99 % – en dehors des maintenances d’urgence programmées et des périodes de maintenance planifiées (telles que définies dans la présente entente) – et ce, pour chaque trimestre.
L’équipe de Système de design GC adopte une approche de livraison continue, aussi peut-il arriver que des corrections soient apportées au produit plusieurs fois par jour sans aucun temps d’arrêt. Le temps d’arrêt correspond à une interruption imprévue ou à un autre évènement du service entraînant une réduction perceptible de la qualité du service pour l’utilisateur·rice ou à un évènement ayant des conséquences sur le service existant et entraînant une indisponibilité totale ou partielle du service pour le ou la client·e.
Si l’équipe de Système de design GC doit planifier une interruption de service, elle en informera la clientèle une semaine à l’avance par le biais de son site Web et de la liste de diffusion et tentera de faire en sorte que le temps d’arrêt planifié n’interfère pas avec l’exploitation du système.
Cette garantie sur le temps de fonctionnement exclut toute immobilisation d’Amazon, ou d’autres fournisseurs d’infrastructure. Amazon promet un taux de temps de fonctionnement de 99,9 % dans son ENS.
Soutien technique
Le SNC offrira des services de soutien réactifs afin de surveiller les problèmes, d’en faire un suivi et de les résoudre, que ces problèmes soient décelés par le biais d’un suivi interne ou exposés par le biais d’un signalement par la clientèle.
Disponibilité du service
| Problème | Première intervention | Mises à jour continues |
| ------------------------------------------------------------------ | --------------------------------------------------- | ----------------------------------- |
| Service indisponible | Huit heures, durant les heures normales d’ouverture | Toutes les deux heures par la suite |
| Service affecté (problèmes de performance, erreurs intermittentes) | Un jour ouvrable | Une par jour (ouvrable) |
| Service rétabli et fonctionnel | Deux jours ouvrables | S. O. |
Personnes-ressources pour le soutien
La clientèle doit acheminer toute demande de soutien ou tout rapport de bogue à l’une des personnes suivantes :
- Page Nous contacter sur le site Web de Système de design GC.
- New issue (nouveau problème) dans le référentiel GitHub du SNC.
Le SNC répondra aux demandes dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant la réception d’une demande de soutien soumise à l’aide de la page Nous contacter, et ce, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est). Les tickets de service sont consignés dans Freshdesk. Ils seront fermés au bout de dix (10) jours si aucune réponse n’est reçue de la part de la clientèle.
| Description | Première intervention | Résolution* |
| ------------------------------------------------------------------ | --------------------- | ------------------------------------------------------------------------------- |
| Nouveau ticket soumis à l’aide de la page Nous contacter | Un jour ouvrable | Cinq jours ouvrables |
| Ticket portant le statut « En attente d’action de la clientèle » | Non applicable | Dix jours ouvrables, puis clôture si aucune action supplémentaire n’est requise |
| Service affecté (problèmes de performance, erreurs intermittentes) | Un jour ouvrable | Cinq jours ouvrables |
* Une résolution signifie que l’équipe de Système de design GC a pris les mesures appropriées, parmi les options suivantes, pour répondre à la demande et qu’aucune autre mesure n’est requise de sa part.
- Mesure prise : L’équipe a pris des mesures pour répondre à la demande, comme un changement au code, à la conception, au contenu, à la documentation, à la configuration, ou un autre livrable.
- Conseils fournis : Le client a reçu l’information, les conseils, les ressources, l’approche recommandée ou l’orientation future nécessaire pour répondre à sa demande.
- Décision fournie : L’équipe a pris une décision au sujet de la demande et a communiqué sa décision à la clientèle, avec justification, le cas échéant. Cela peut inclure la décision de ne pas apporter le changement demandé ou d’expliquer pourquoi quelque chose ne fait pas partie de la portée du produit.
Les délais de réponse et de résolution prévues dans les ententes de niveau de service ne s’appliquent pas aux rapports de bogues, aux demandes de fonctionnalités et aux contributions envoyées au moyen du formulaire New Issue (nouveau problème). L’équipe de Système de design GC examine ces soumissions et les classe par ordre de priorité lors de certains cycles (sprints) désignés. Par conséquent, les délais de réponse peuvent varier.
L’équipe de Système de design GC fournira généralement des mises à jour dans le fil de discussion du problème GitHub pertinent.
Période de maintenance planifiée
Une « période de maintenance planifiée » se définit comme une perte complète ou partielle de disponibilité du service que l’équipe de Système de design GC prévoit pour permettre à l’exécution des travaux de maintenance. Une perte de disponibilité du service durant une période de maintenance planifiée n’est pas considérée comme une interruption de service.
L’équipe de Système de design GC notifiera la clientèle de toute période de maintenance planifiée au moins deux jours ouvrables avant le début de la période en question par le biais de son site Web et de la liste de diffusion. Les périodes de maintenance planifiées seront programmées pour survenir en dehors des périodes d’activité élevée.
Une perte de disponibilité du service survenant en dehors d’une période de maintenance planifiée mais causée par des travaux effectués durant la période de maintenance planifiée est considérée comme une interruption de service. Les renseignements liés aux périodes de maintenance planifiée sont communiqués par le biais de la liste de diffusion.
Avis de mise hors service
Si le SNC n’est plus en mesure d’offrir du soutien technique pour Système de design GC et de l’exploiter pour des raisons qui échappent à son contrôle, il en informera la clientèle deux mois à l’avance par le biais de son site Web et de la liste de diffusion.
Si le SNC doit mettre hors service Système de design GC, l’équipe du service collaborera avec la clientèle pour veiller à la continuité des expériences offertes Système de design GC, sur le Web ou sous forme d’application, et lui fournira une analyse des solutions alternatives.
Le système de design GC est un logiciel libre
Système de design GC est un produit à code source ouvert permettant à des tiers de créer leur propre version à l’aide du code disponible sur GitHub.
Veuillez noter que certains composants de Système de design GC contiennent les symboles officiels du gouvernement du Canada qui sont déposés et qui ne peuvent être utilisés que pour les communications, les opérations et les activités du gouvernement du Canada.
- Conformément aux conditions d’utilisation de Système de design GC, la clientèle a pour responsabilité de veiller à ce que les symboles officiels du gouvernement du Canada ne soient utilisés que lorsque la loi l’autorise et conformément au Programme fédéral de l’image de marque du Canada.
2026-09-18